Charte d'Utilisation des Ressources Numériques de l'Association
Document contractuel officiel — En vigueur pour l'exercice 2026
I. Objet et Nature Non-Commerciale du Portail
Le présent document définit les conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») s'appliquant à l'ensemble des visiteurs naviguant sur le portail institutionnel de l'Association Les Chemins du Tro Breiz (accessible via l'adresse officielle de notre hébergement en ligne).
Ce site constitue un portail documentaire d'intérêt général destiné exclusivement à l'information du public, à la valorisation éco-responsable des sentiers bretons, et au suivi de nos actions de cohésion sociale et d'inclusion solidaire. En parfait accord avec notre éthique non marchande et les lignes directrices Google Ad Grants, ce site est rigoureusement exempt de toute activité commerciale. Aucune vente de biens, aucun service payant, aucune publicité rémunérée et aucune transaction financière directe n'est opérée ou tolérée sur l'intégralité de cette plateforme.
II. Propriété Intellectuelle et Droits d'Usage des Données de Terrain
L'ensemble des contenus diffusés sur ce portail — comprenant de manière non-exhaustive les textes de recherche historique, les rapports d'ingénierie douce, les données de terrain, les registres d'observations écologiques, le Journal de Bord 2026, la charte de vision, ainsi que les éléments graphiques et la mise en page CSS — est la propriété intellectuelle exclusive de l'Association Les Chemins du Tro Breiz ou fait l'objet d'autorisations de diffusion d'utilité publique.
L'utilisateur est autorisé à consulter, copier ou télécharger les rapports d'impact observés et les fiches de randonnées uniquement pour un usage privé, pédagogique ou associatif non-commercial. Toute extraction massive de données de terrain, toute reproduction à des fins commerciales directes ou indirectes, ou toute altération des mentions légales d'origine est strictement interdite sans notre accord écrit et préalable.
III. Accès au Site et Continuité d'Utilité Publique
L'association s'efforce de maintenir l'accès au portail ouvert de manière continue et gratuite pour tous les citoyens. Cependant, des interruptions programmées ou imprévues pour maintenance technique, mise à jour des serveurs, ou intégration de nouveaux jalons de projet peuvent survenir.
La responsabilité de l'association ne saurait être recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du site, d'altération du réseau de télécommunication externe, ou de dysfonctionnement de l'affichage dans l'iframe du navigateur. Notre objectif prioritaire demeure la diffusion claire et transparente de nos observations de terrain d'ici la fin de l'année 2026.
IV. Limites de Responsabilité Concernant l'Usage des Itinéraires
Les informations géographiques, les coordonnées contenues dans notre Journal de Bord 2026, et les descriptifs de tracés de marche culturelle diffusés sur le site sont fournis de bonne foi à des fins strictement indicatives. Bien que nos équipes de terrain réalisent une observation continue et des chantiers d'aménagement réguliers, l'état physique des sentiers bretons reste soumis aux aléas climatiques (tempêtes, érosions côtières, glissements de terrain) et à la régulation de l'équilibre environnemental.
L'association invite expressément les marcheurs à faire preuve de prudence, à se conformer à la signalétique de terrain mise en place par les acteurs locaux, et à respecter les consignes de préservation des habitats naturels sensibles. L'association décline toute responsabilité juridique en cas d'accident survenu sur les sentiers ruraux ou de non-conformité temporaire d'un itinéraire libre d'accès avec les indications documentaires du portail.
V. Modalités d'Admission et de Soumission du Formulaire
L'accès aux ressources informatives du portail est entièrement libre et ne requiert aucune inscription. L'utilisation du formulaire d'admission présent sur contact.php est facultative et se destine uniquement aux personnes souhaitant s'engager bénévolement ou solliciter une intégration active dans nos comités locaux d'aménagement.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations rigoureusement exactes, à ne pas usurper l'identité de tiers et à rédiger des motivations respectueuses de l'éthique de notre structure d'intérêt général. L'association se réserve le droit de rejeter sans préavis toute soumission jugée contraire à nos objectifs statutaires ou présentant un caractère manifestement commercial ou publicitaire.
VI. Révision et Évolution de la Charte d'Utilisation
L'association se réserve la faculté de modifier unilatéralement les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions réglementaires ou de refléter les changements survenus dans la gestion technique de notre plateforme numérique d'utilité publique. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version contractuelle en vigueur lors de ses connexions en 2026.
VII. Clause de Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux dispositions législatives de la République Française. Tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution de la présente charte, qui ne trouverait pas de résolution amiable dans le cadre de notre dialogue avec les usagers, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils territorialement compétents du ressort du siège administratif de l'association (Finistère, Bretagne).