Charte de Traitement des Données Personnelles et RGPD

I. Préambule et Déclaration d'Engagement RGPD

L'Association Les Chemins du Tro Breiz attache la plus haute importance à la préservation de la vie privée et de l'intégrité numérique des personnes naviguant sur son portail documentaire institutionnel. En tant qu'organisme sans but lucratif d'utilité publique, nous excluons par principe toute forme de commercialisation, de profilage comportemental ou d'échange de bases de données nominatives avec des tiers à des fins publicitaires.

La présente charte détaille la nature des informations que nous collectons lors de l'envoi de formulaires d'admission, les fondements juridiques justifiant ces traitements, ainsi que l'ensemble des droits garantis aux personnes concernées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française révisée.

II. Identité du Responsable du Traitement des Données

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est placé sous la responsabilité légale unique de l'Association Les Chemins du Tro Breiz, représentée par son Président, le Professeur Jean-Michel Kermadec.

Pour toute question relative à l'exercice de vos droits ou au traitement de vos informations nominatives, vous pouvez contacter directement notre secrétariat général :

• Adresse postale : 47 RUE DU CALVAIRE, 29400 GUIMILIAU
• Ligne téléphonique : +33 1 98 83 82 15
• Adresse électronique unique : amirunk991@gmail.com

III. Nature des Données Collectées et Finalités Scientifiques

L'association applique un principe strict de minimisation lors de l'observation et de l'enregistrement de données. Les seules informations collectées de manière volontaire par le biais de notre formulaire de contact ou d'admission se limitent aux champs suivants :

• Données d'identité : Nom de famille, prénom (requis pour l'établissement des registres d'admission).
• Données de contact : Adresse électronique, numéro de téléphone (nécessaire à la liaison logistique non-commerciale).
• Données de projet : Choix du département d'action privilégié, lettre d'accompagnement et de motivation (analysés uniquement pour s'assurer du respect de nos objectifs statutaires).

Ces informations sont recueillies pour des finalités exclusives de traitement administratif d'admission des membres, de planification éco-responsable des chantiers de terrain, de régulation de la fréquentation des sentiers pour la préservation des habitats, et de coordination logistique de nos caravanes d'inclusion solidaire. Aucun croisement de données avec des plateformes d'analyse commerciale n'est effectué.

IV. Fondement Juridique du Traitement

Le traitement de vos données de terrain à caractère personnel repose juridiquement sur les bases d'utilité publique suivantes :

• Le consentement explicite : Matérialisé par la case à cocher obligatoire en fin de formulaire d'admission. Vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans justification.
• L'exécution des objectifs statutaires : Le traitement est indispensable à la gestion administrative des bénévoles engagés sur les chantiers d'aménagement d'intérêt général coordonnés par l'association en Bretagne.
• La transparence opérationnelle : Nécessaire à l'établissement des bilans de performance humaine présentés de manière anonyme lors de l'audit 2026 devant nos partenaires publics et donateurs.

V. Destinataires et Conservation de Vos Informations

Vos données nominatives sont exclusivement réservées à l'usage interne de l'Association Les Chemins du Tro Breiz. Elles ne sont transmises à aucun prestataire externe, sous-traitant commercial, ni hébergées en dehors de l'Union Européenne. Les seuls destinataires habilités sont les membres de notre conseil d'administration et les secrétaires administratifs chargés de l'instruction des dossiers d'admission.

L'association s'impose des durées de conservation des données très limitées et respectueuses :

• Demandes d'information simples : Supprimées immédiatement après la réponse apportée par nos services administratifs.
• Dossiers d'admission refusés ou annulés : Intégralement purgés de nos systèmes sous un délai maximum de six mois après la décision finale du comité.
• Membres et Bénévoles actifs : Conservées pendant toute la durée de l'engagement associatif, puis archivées de manière sécurisée pendant une durée de trois ans après le dernier jalon de projet ou action de terrain enregistrée, à des fins d'analyse d'impact observé historique.

VI. Sécurité et Préservation des Habitats Numériques

Bien que notre site ne comporte aucun espace marchand ou de transaction financière, l'association applique des protocoles de sécurité logicielle rigoureux pour prévenir l'altération, la perte ou l'accès non autorisé à vos données d'admission. Notre infrastructure informatique utilise des serveurs hautement sécurisés, le protocole de chiffrement TLS, et restreint l'accès physique et logique aux répertoires d'archivage aux seuls administrateurs habilités de l'association.

VII. Droits des Personnes Concernées et Procédures de Recours

Conformément aux directives européennes du RGPD, vous disposez de l'intégralité des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données nominatives enregistrées sur ce portail.

Pour exercer l'un de ces droits d'utilité publique, il vous suffit de formuler votre demande par écrit au secrétariat de l'association :

• Par courriel : amirunk991@gmail.com
• Par courrier postal signé, accompagné d'un justificatif d'identité : 47 RUE DU CALVAIRE, 29400 GUIMILIAU

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés de manière éco-responsable ou que le traitement de vos informations n'est pas conforme au droit applicable, vous disposez du droit légal d'adresser une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente en France : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).